Retour aux autorisations d'Esserts-Blay

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07311022D4001

Permis de démolir n° 07311022D4001 à Esserts-Blay, Le Replain

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07311022D4001, déposé en mairie d'Esserts-Blay.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PD n° 07311022D4001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2022 à Esserts-Blay (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07311022D4001 porte sur un bâtiment situé Le Replain.

Le terrain support du projet couvre 120 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1349. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Esserts-Blay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Surface du terrain

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/04/2022

Localisation du projet à Esserts-Blay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Replain

Territoires administratifs

Commune: Esserts-Blay Code postal 73540 Identifiant INSEE 73110
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	120 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESSERTS BLAY (73540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07311022D4001
Code commune INSEE	73110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Replain à Esserts-Blay (73540).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07311022D4001, déposé en mairie d'Esserts-Blay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Esserts-Blay

PD n°07311017D4002 Autorisé

Les Cours

Esserts-Blay (73540)

16 nov. 2017 121 m² foncier

PD n°07311017D4001 Autorisé

Le Vernachot - St Thomas

Esserts-Blay (73540)

03 janv. 2018 700 m² foncier

PD n°07311018D4001 Autorisé

La Perriere

Esserts-Blay (73540)

27 sept. 2018 97 m² foncier

PD n°07311020D4001 Autorisé

Lieu- Les Cours

Esserts-Blay (73540)

10 déc. 2020 355 m² foncier

Autres types d'autorisations à Esserts-Blay

Permis de construire à Esserts-Blay

30 autorisations