Permis de démolir n° 07311017D4002 à Esserts-Blay, Les Cours
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PD n° 07311017D4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07311017D4002, délivré le 16 novembre 2017 à Esserts-Blay (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Les Cours.
Le terrain concerné couvre 121 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1294. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Esserts-Blay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Esserts-Blay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esserts-Blay Code postal 73540 Identifiant INSEE 73110
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 121 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THENESOL (73200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07311017D4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |