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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07311017D4001

Permis de démolir n° 07311017D4001 à Esserts-Blay, Le Vernachot - St Thomas

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07311017D4001, déposé en mairie d'Esserts-Blay.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PD n° 07311017D4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07311017D4001, délivré le 3 janvier 2018 à Esserts-Blay (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Vernachot - St Thomas.

Le terrain support du projet couvre 700 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1822. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Esserts-Blay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2018

Surface du terrain

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/01/2018

Localisation du projet à Esserts-Blay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Esserts-Blay Code postal 73540 Identifiant INSEE 73110
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	700 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESSERTS-BLAY (73540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07311017D4001
Code commune INSEE	73110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Vernachot - St Thomas à Esserts-Blay (73540).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07311017D4001, déposé en mairie d'Esserts-Blay.

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