Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07306522G0003

Permis de démolir n° 07306522G0003 à Chambéry, 109 Rue De La Bataillarde

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PD n° 07306522G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07306522G0003 a été délivré le 29 juillet 2022 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 109 Rue De La Bataillarde.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HE105. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de démolir référencés à Chambéry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/07/2022

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HE105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07306522G0003
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 109 Rue De La Bataillarde à Chambéry (73000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306522G0003, déposé en mairie de Chambéry.

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