Permis de démolir n° 07306522G0006 à Chambéry, 169 Rue Du Docteur Vernier
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2022
Dossier PD n° 07306522G0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2022 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07306522G0006 porte sur un bâtiment situé 169 Rue Du Docteur Vernier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de démolir référencés à Chambéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBERY CEDEX (73028)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07306522G0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |