Permis de démolir n° 07306521G6004 à Chambéry, 681 Av Des Landiers
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PD n° 07306521G6004
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07306521G6004, délivré le 18 janvier 2022 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 681 Av Des Landiers. La demande émane de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD318. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de démolir référencés à Chambéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130001738
- SIRET
- 13000173800017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Autres dossiers de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07306521G6004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |