Permis de démolir n° 07306518G6004 à Chambéry, Chemi Des Moulins
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PD n° 07306518G6004
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2018 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07306518G6004 porte sur un bâtiment situé Chemi Des Moulins. COMMUNE DE CHAMBERY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 4 940 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR84, BR448. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 137 permis de démolir référencés à Chambéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 940 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300656
- SIRET
- 21730065600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMBERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07306518G6004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |