Permis de démolir n° 07306518G6005 à Chambéry, 8 Rue Jean-Pierre Veyrat
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2018
Dossier PD n° 07306518G6005
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07306518G6005 a été délivré le 11 mai 2018 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 8 Rue Jean-Pierre Veyrat. Le dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON.
Le terrain support du projet couvre 16 803 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de démolir référencés à Chambéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 803 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 957508088
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LYON (69427)
Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07306518G6005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |