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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07306518G6001

Permis de démolir n° 07306518G6001 à Chambéry, Rue Francois Guise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE et autorisé le 12 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306518G6001, déposé en mairie de Chambéry.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PD n° 07306518G6001

Demandeur

SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07306518G6001 a été délivré le 12 février 2018, pour un bâtiment situé Rue Francois Guise. Le projet est porté par SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE.

Le terrain support du projet couvre 2 317 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ319. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de démolir référencés à Chambéry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2018

Surface du terrain

2 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 février 2018

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/02/2018

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 317 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 746320019
SIRET: 74632001900100
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1963
Localisation: LE BOURGET DU LAC (73375)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07306518G6001
Code commune INSEE	73065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Francois Guise à Chambéry (73000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE et autorisé le 12 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306518G6001, déposé en mairie de Chambéry.

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