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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07306516G6006

Permis de démolir n° 07306516G6006 à Chambéry, 10 Rue De La Tresorerie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PETITHOTELCONFIDENTIEL SAS et autorisé le 12 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306516G6006, déposé en mairie de Chambéry.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PD n° 07306516G6006

Demandeur

PETITHOTELCONFIDENTIEL SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07306516G6006 a été délivré le 12 mai 2016, pour un bâtiment situé 10 Rue De La Tresorerie. Le dossier a été déposé par PETITHOTELCONFIDENTIEL SAS.

La parcelle concernée s'étend sur 483 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 137 permis de démolir référencés à Chambéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2016

Surface du terrain

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/05/2016

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	483 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PETITHOTELCONFIDENTIEL SAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 801481714
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2014
Localisation: CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07306516G6006
Code commune INSEE	73065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Tresorerie à Chambéry (73000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PETITHOTELCONFIDENTIEL SAS et autorisé le 12 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306516G6006, déposé en mairie de Chambéry.

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10 Place Pierre De Coubertin

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29 avr. 2016 32 673 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

PD n°07306516G6005 Terminé

275 Chemi De La Rotonde

Chambéry (73000)

06 mai 2016 3 508 m² foncier CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.

PD n°07306516G6004 Autorisé

181 Chemi De Jacob

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12 mai 2016

PD n°07306516G6008 Autorisé

839 Avenu De Lyon

Chambéry (73000)

03 juin 2016

PD n°07306516G6011 Annulé

212 Avenu D'aix-Les-Bains

Chambéry (73000)

03 juin 2016 2 318 m² foncier

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8 Rue Pillet Will

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12 août 2016 1 664 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

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