Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07306515G6004

Permis de démolir n° 07306515G6004 à Chambéry, 173 Place Saint Leger

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PD n° 07306515G6004

Demandeur

HISTOIRE D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 173 Place Saint Leger, le permis de démolir n° 07306515G6004 a été délivré le 21 juillet 2015 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par HISTOIRE D'OR.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK226. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 6 mois). Au total, 137 permis de démolir référencés à Chambéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/07/2015

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HISTOIRE D'OR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379587900
SIRET
37958790002063
Code APE (NAF)
47.77Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07306515G6004
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 173 Place Saint Leger à Chambéry (73000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par HISTOIRE D'OR et autorisé le 21 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306515G6004, déposé en mairie de Chambéry.

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