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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07306324D4001

Permis de démolir n° 07306324D4001 à Cevins, 47 Route Napoleon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par KUBIX et autorisée le 5 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306324D4001, déposé en mairie de Cevins.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PD n° 07306324D4001

Demandeur

KUBIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 47 Route Napoleon, le permis de démolir n° 07306324D4001 a été délivré le 5 février 2025 à Cevins (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de KUBIX.

Le terrain d'assiette couvre 1 322 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G99, 0G101, 0G102. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Cevins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Surface du terrain

1 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/02/2025

Localisation du projet à Cevins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G99 0G101 0G102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cevins Code postal 73730 Identifiant INSEE 73063
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 322 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KUBIX

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 497504688
SIRET: 49750468800027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COURCHEVEL (73120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07306324D4001
Code commune INSEE	73063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Route Napoleon à Cevins (73730).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par KUBIX et autorisée le 5 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306324D4001, déposé en mairie de Cevins.

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