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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07306324D4001

Permis de démolir à Cevins - 47 Route Napoleon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par KUBIX et autorisé le 5 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306324D4001, instruit par la commune de Cevins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PD n° 07306324D4001

Demandeur

KUBIX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07306324D4001, délivré le 5 février 2025 à Cevins (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 47 Route Napoleon, Cevins (73730). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par KUBIX. Le terrain concerné couvre 1 322 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0G99, 0G101, 0G102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Surface du terrain

1 322 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/02/2025

Localisation du projet à Cevins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G99 0G101 0G102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cevins Code postal 73730 Identifiant INSEE 73063
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 322 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KUBIX

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 497504688
SIRET: 49750468800027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COURCHEVEL (73120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07306324D4001
Code commune INSEE	73063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Route Napoleon, Cevins (73730).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par KUBIX et autorisé le 5 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306324D4001, instruit par la commune de Cevins.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.