Permis de démolir n° 07306323D4001 à Cevins, Les Plaches
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PD n° 07306323D4001
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Plaches, le permis de démolir n° 07306323D4001 a été délivré le 25 juillet 2023 à Cevins (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est T D F.
Le terrain concerné couvre 105 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H2478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Cevins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Cevins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plaches
Territoires administratifs
- Commune
- Cevins Code postal 73730 Identifiant INSEE 73063
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 105 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439903453
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de T D F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07306323D4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |