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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07306319D4001

Permis de démolir n° 07306319D4001 à Cevins, 44 Impas Du Cruet Lieu-Dit La Montaz

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306319D4001, déposé en mairie de Cevins.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PD n° 07306319D4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2019 à Cevins (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07306319D4001 porte sur un bâtiment situé 44 Impas Du Cruet Lieu-Dit La Montaz.

Le terrain support du projet couvre 59 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H1217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Cevins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2019

Surface du terrain

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/05/2019

Localisation du projet à Cevins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H1217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Montaz

Territoires administratifs

Commune: Cevins Code postal 73730 Identifiant INSEE 73063
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	59 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CEVINS (73730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07306319D4001
Code commune INSEE	73063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Impas Du Cruet Lieu-Dit La Montaz à Cevins (73730).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306319D4001, déposé en mairie de Cevins.

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