Permis de démolir n° 0730552504001 à Bozel, 0421 Rue Emile Machet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2025
Dossier PD n° 0730552504001
Demandeur
CC VAL VANOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2025 à Bozel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0730552504001 porte sur un bâtiment situé 0421 Rue Emile Machet. Le projet est porté par CC VAL VANOISE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G2875, G2490, G2878. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Bozel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bozel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bozel Code postal 73350 Identifiant INSEE 73055
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VAL VANOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040798
- SIRET
- 20004079800106
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BOZEL (73350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0730552504001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |