Permis de démolir n° 07305418M4004 à Bourg-Saint-Maurice, La Vagere - Arc 1800
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PD n° 07305418M4004
Demandeur
ADS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Vagere - Arc 1800, le permis de démolir n° 07305418M4004 a été délivré le 31 octobre 2018 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ADS.
Le terrain support du projet couvre 40 075 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0L1325. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Bourg-Saint-Maurice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 075 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 076520568
- SIRET
- 07652056801336
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BOURG SAINT MAURICE (73700)
Autres dossiers de ADS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07305418M4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |