Permis de démolir n° 07305418M4002 à Bourg-Saint-Maurice, Rue De La Bourgeat
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PD n° 07305418M4002
Demandeur
MAISON DE L'ELECTRICITE BORAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07305418M4002, délivré le 16 mars 2018 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue De La Bourgeat. La demande émane de MAISON DE L'ELECTRICITE BORAINE.
Le terrain concerné couvre 2 763 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX446. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Bourg-Saint-Maurice est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 763 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE L'ELECTRICITE BORAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810579102
- SIRET
- 81057910200015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT GAUDENS (31800)
Autres dossiers de MAISON DE L'ELECTRICITE BORAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07305418M4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |