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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07305013C4001

Permis de démolir n° 07305013C4001 à Bourdeau, Rte Du Tunnel

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SAVOIE et autorisé le 21 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305013C4001, déposé en mairie de Bourdeau.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PD n° 07305013C4001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rte Du Tunnel, le permis de démolir n° 07305013C4001 a été délivré le 21 octobre 2013 à Bourdeau (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SAVOIE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1323, A1322, A954. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Bourdeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/10/2013

Localisation du projet à Bourdeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1323 A1322 A954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourdeau Code postal 73370 Identifiant INSEE 73050
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227300019
SIRET: 22730001900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07305013C4001
Code commune INSEE	73050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Du Tunnel à Bourdeau (73370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SAVOIE et autorisé le 21 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305013C4001, déposé en mairie de Bourdeau.

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