Permis de démolir n° 07305020C4001 à Bourdeau, Route Du Port
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PD n° 07305020C4001
Demandeur
SAS DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2021 à Bourdeau (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07305020C4001 porte sur un bâtiment situé Route Du Port. Le dossier a été déposé par SAS DEVELOPPEMENT.
Le terrain concerné couvre 1 588 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Bourdeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bourdeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourdeau Code postal 73370 Identifiant INSEE 73050
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 588 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351485362
- SIRET
- 35148536200021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Autres dossiers de SAS DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07305020C4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |