Permis de démolir n° 07303221D4001 à La Bâthie, 30 Rue Albert Camus Lieu-Dit Gubigny
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PD n° 07303221D4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07303221D4001, délivré le 8 juin 2021 à La Bâthie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 30 Rue Albert Camus Lieu-Dit Gubigny.
Le terrain support du projet couvre 681 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2666, 0E2667, 0E1114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à La Bâthie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Bâthie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Gubigny
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâthie Code postal 73540 Identifiant INSEE 73032
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 681 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BATHIE (73540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07303221D4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |