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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07303217D4002

Permis de démolir n° 07303217D4002 à La Bâthie, 38 Rue Des Fondeurs

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PD n° 07303217D4002

Demandeur

ARC FUSED ALUMINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 38 Rue Des Fondeurs, le permis de démolir n° 07303217D4002 a été délivré le 5 septembre 2017 à La Bâthie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). ARC FUSED ALUMINA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 251 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E441. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à La Bâthie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2017

Surface du terrain

1 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/09/2017

Localisation du projet à La Bâthie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bâthie Code postal 73540 Identifiant INSEE 73032
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 251 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC FUSED ALUMINA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382844470
SIRET
38284447000031
Code APE (NAF)
23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Localisation
LA BATHIE (73540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07303217D4002
Code commune INSEE 73032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Des Fondeurs à La Bâthie (73540).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARC FUSED ALUMINA et autorisée le 5 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303217D4002, déposé en mairie de La Bâthie.

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