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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07303023G4001

Permis de démolir n° 07303023G4001 à Barby, 281 Rue Des Epinettes Zi Des Epinettes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303023G4001, déposé en mairie de Barby.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PD n° 07303023G4001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 281 Rue Des Epinettes Zi Des Epinettes, le permis de démolir n° 07303023G4001 a été délivré le 8 avril 2024 à Barby (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK156, AK157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Barby est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 avril 2024

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/04/2024

Localisation du projet à Barby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK156 AK157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Des Epinettes

Territoires administratifs

Commune: Barby Code postal 73230 Identifiant INSEE 73030
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VEREL-PRAGONDRAN (73230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07303023G4001
Code commune INSEE	73030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 281 Rue Des Epinettes Zi Des Epinettes à Barby (73230).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303023G4001, déposé en mairie de Barby.

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PD n°07303015G4001 Autorisé

Route Du Chateau Et Chemin Du Re Le Grand Clos

Barby (73230)

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PD n°07303017G4001 Autorisé

222 Route De La Trousse

Barby (73230)

04 mai 2017 1 540 m² foncier

PD n°07303022G4001 Autorisé

40 Impas Les Rochettes

Barby (73230)

02 févr. 2023 2 078 m² foncier

PD n°07303024G4001 Autorisé

100 Rue De La Chavanne

Barby (73230)

28 févr. 2024 28 861 m² foncier CRISTAL HABITAT

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