Permis de construire Logement N° 0730302500005

Permis de construire à Barby pour 3 484 m² de logement - Rue De Chavanne

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 22 mars 2026 · Dossier PC n° 0730302500005 · Demandeur : ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0730302500005, délivré le 22 mars 2026 à Barby (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Chavanne, Barby (73230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 861 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 120 logements, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK92.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/03/2026
Surface du terrain
23 861 m²
Surface créée
3 484 m²
Variation nette
+3 484 m²
Surface totale après
3 484 m²
Destination
Logement
Logements créés
120
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
22 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Barby

Adresse
Rue De Chavanne, Barby (73230)
Commune
Code postal
73230
Département
Parcelles cadastrales
AK92
Code INSEE
73030

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Lotissement
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 484 m² 3 484 m²
Total 0 m² 3 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 484 m² 3 484 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements collectifs 120
En résidence 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ADOMA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5515
SIREN
788058030
SIRET
78805803009579
Code APE (NAF)
55.90Z
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730302500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 3 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 861 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Chavanne, Barby (73230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730302500005, instruit par la commune de Barby.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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