Permis de démolir n° 07302913G4002 à Barberaz, 615 Rte Des Gotteland Le Vernier
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 octobre 2013
Dossier PD n° 07302913G4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07302913G4002 a fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2013 à Barberaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 615 Rte Des Gotteland Le Vernier.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Barberaz.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
19 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Barberaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vernier
Territoires administratifs
- Commune
- Barberaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73029
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MOTTE-SERVOLEX (73290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07302913G4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |