Permis de démolir n° 07302923G4002 à Barberaz, 13 Chemi Des Vignes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PD n° 07302923G4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2023 à Barberaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07302923G4002 porte sur un bâtiment situé 13 Chemi Des Vignes.
Le terrain support du projet couvre 778 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G657. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Barberaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Barberaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barberaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73029
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 778 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARBERAZ (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07302923G4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |