Retour aux autorisations d'Arvillard

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07302123G4003

Permis de démolir n° 07302123G4003 à Arvillard, 0180 Rue De La Terre Sainte

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07302123G4003, déposé en mairie d'Arvillard.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PD n° 07302123G4003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07302123G4003 a été délivré le 11 juillet 2023 à Arvillard (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 0180 Rue De La Terre Sainte.

Le terrain support du projet couvre 752 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2439, 0A343. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Arvillard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

Surface du terrain

752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/07/2023

Localisation du projet à Arvillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2439 0A343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arvillard Code postal 73110 Identifiant INSEE 73021
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	752 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARVILLARD (73110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07302123G4003
Code commune INSEE	73021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0180 Rue De La Terre Sainte à Arvillard (73110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07302123G4003, déposé en mairie d'Arvillard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Arvillard

PD n°07302118G4001 Terminé

30 Impas Des Granges

Arvillard (73110)

25 avr. 2018 87 m² foncier

PD n°07302120G4001 Commencé

275 Rue De La Terre Sainte

Arvillard (73110)

03 févr. 2020 1 066 m² foncier

PD n°07302120G4002 Autorisé

60 Place De L'eglise

Arvillard (73110)

27 nov. 2020 1 651 m² foncier

PD n°07302123G4001 Autorisé

45 Chemin Les Varandes

Arvillard (73110)

23 janv. 2023 971 m² foncier

PD n°07302123G4002 Autorisé

2 Rue De La Chaz La Chaz

Arvillard (73110)

02 mai 2023 52 m² foncier

PD n°07302123G4004 Autorisé

0230 Rue De La Chaz

Arvillard (73110)

03 août 2023 320 m² foncier

Autres types d'autorisations à Arvillard

Permis de construire à Arvillard

56 autorisations

Permis d'aménager à Arvillard

1 autorisation