Permis de démolir n° 07302120G4002 à Arvillard, 60 Place De L'eglise
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier PD n° 07302120G4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07302120G4002, délivré le 27 novembre 2020 à Arvillard (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 60 Place De L'eglise.
Le terrain support du projet couvre 1 651 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A575. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Arvillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Arvillard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arvillard Code postal 73110 Identifiant INSEE 73021
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 651 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARVILLARD (73110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07302120G4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |