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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07302123G4002

Permis de démolir n° 07302123G4002 à Arvillard, 2 Rue De La Chaz La Chaz

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302123G4002, déposé en mairie d'Arvillard.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PD n° 07302123G4002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07302123G4002, délivré le 2 mai 2023 à Arvillard (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Chaz La Chaz.

Le terrain concerné couvre 52 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Arvillard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Surface du terrain

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/05/2023

Localisation du projet à Arvillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaz

Territoires administratifs

Commune: Arvillard Code postal 73110 Identifiant INSEE 73021
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	52 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARVILLARD (73110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07302123G4002
Code commune INSEE	73021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Chaz La Chaz à Arvillard (73110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302123G4002, déposé en mairie d'Arvillard.

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Permis de démolir de la même période à Arvillard

PD n°07302118G4001 Terminé

30 Impas Des Granges

Arvillard (73110)

25 avr. 2018 87 m² foncier

PD n°07302120G4001 Commencé

275 Rue De La Terre Sainte

Arvillard (73110)

03 févr. 2020 1 066 m² foncier

PD n°07302120G4002 Autorisé

60 Place De L'eglise

Arvillard (73110)

27 nov. 2020 1 651 m² foncier

PD n°07302123G4001 Autorisé

45 Chemin Les Varandes

Arvillard (73110)

23 janv. 2023 971 m² foncier

PD n°07302123G4003 Autorisé

0180 Rue De La Terre Sainte

Arvillard (73110)

11 juil. 2023 752 m² foncier

PD n°07302123G4004 Autorisé

0230 Rue De La Chaz

Arvillard (73110)

03 août 2023 320 m² foncier

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