Permis de démolir n° 07301116D4001 à Albertville, 19-21 Cours De L'hotel De
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PD n° 07301116D4001
Demandeur
COMMUNE D ALBERTVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07301116D4001 a été délivré le 11 avril 2016 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 19-21 Cours De L'hotel De. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ALBERTVILLE.
Le terrain concerné couvre 445 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Albertville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Albertville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 445 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALBERTVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300110
- SIRET
- 21730011000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ALBERTVILLE (73200)
Autres dossiers de COMMUNE D ALBERTVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07301116D4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |