Permis de démolir n° 07301113D4002 à Albertville, Chemi De La Dert
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PD n° 07301113D4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07301113D4002 a été délivré le 7 mai 2013 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Chemi De La Dert.
La parcelle concernée s'étend sur 1 600 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Albertville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Albertville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBERTVILLE (73200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07301113D4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |