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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07300817C4011

Permis de démolir à Aix-les-Bains - 85 Chemin Du Tir Aux Pigeons

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BEMAR et autorisé le 17 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300817C4011, instruit par la commune de Aix-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PD n° 07300817C4011

Demandeur

BEMAR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07300817C4011, délivré le 17 avril 2018 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 85 Chemin Du Tir Aux Pigeons, Aix-les-Bains (73100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BEMAR. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2018

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 avril 2018

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/04/2018

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEMAR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822474581
SIRET: 82247458100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07300817C4011
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 85 Chemin Du Tir Aux Pigeons, Aix-les-Bains (73100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BEMAR et autorisé le 17 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300817C4011, instruit par la commune de Aix-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.