Permis de démolir Statut : Terminé N° 07238623Z0002

Permis de démolir n° 07238623Z0002 à Yvré-l'Évêque, 73 Rue De Parence

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PD n° 07238623Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 73 Rue De Parence, le permis de démolir n° 07238623Z0002 a été délivré le 12 avril 2023 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 187 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC648. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Yvré-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2023

Surface du terrain

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/04/2023

Localisation du projet à Yvré-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 187 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVRE L'EVEQUE (72530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07238623Z0002
Code commune INSEE 72386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73 Rue De Parence à Yvré-l'Évêque (72530).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238623Z0002, déposé en mairie d'Yvré-l'Évêque.

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