Permis de démolir n° 07236414E0036 à Vaas, La Gare
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2014
Dossier PD n° 07236414E0036
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaas (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07236414E0036 a été délivré le 11 novembre 2014, pour un bâtiment situé La Gare. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SARTHE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC398. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Vaas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vaas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Vaas Code postal 72500 Identifiant INSEE 72364
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227200029
- SIRET
- 22720002900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- LE MANS (72000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07236414E0036 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |