Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07236121D0001

Permis de démolir n° 07236121D0001 à Tresson, Lieu- Baille

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PD n° 07236121D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tresson (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07236121D0001 a été délivré le 19 août 2021, pour un bâtiment situé Lieu- Baille.

Le terrain d'assiette couvre 176 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A862. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Tresson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2021

Surface du terrain

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/08/2021

Localisation du projet à Tresson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresson Code postal 72240 Identifiant INSEE 72361
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 176 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07236121D0001
Code commune INSEE 72361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu- Baille à Tresson (72440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07236121D0001, déposé en mairie de Tresson.

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