Permis de démolir n° 07236117Z0001 à Tresson, 18 Rue Des Rosiers
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PD n° 07236117Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2017 à Tresson (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07236117Z0001 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Des Rosiers.
Le terrain support du projet couvre 110 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB31. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Tresson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Tresson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresson Code postal 72240 Identifiant INSEE 72361
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRESSON (72440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07236117Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |