Permis de démolir Statut : Annulé N° 07235614E0001

Permis de démolir n° 07235614E0001 à Thoiré-sur-Dinan, La Chenetterie 72500 Thoir

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 10 avril 2014

Dossier PD n° 07235614E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07235614E0001, ayant fait l'objet d'une décision le 10 avril 2014 à Thoiré-sur-Dinan (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Chenetterie 72500 Thoir.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1160. Au total, 4 permis de démolir référencés à Thoiré-sur-Dinan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

25 avril 2024

Décision

10 avril 2014

Localisation du projet à Thoiré-sur-Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thoiré-sur-Dinan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72356
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07235614E0001
Code commune INSEE 72356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 avril 2014
Date de dépôt 25/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Chenetterie 72500 Thoir à Thoiré-sur-Dinan (72500).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07235614E0001, déposé en mairie de Thoiré-sur-Dinan.

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