Permis de démolir n° 07235622Z0001 à Thoiré-sur-Dinan, 2 Rue Gabriel Guyon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PD n° 07235622Z0001
Demandeur
COMMUNE DE THOIRE SUR DINAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Gabriel Guyon, le permis de démolir n° 07235622Z0001 a été délivré le 15 septembre 2022 à Thoiré-sur-Dinan (Sarthe, Pays de la Loire). COMMUNE DE THOIRE SUR DINAN figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 530 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Thoiré-sur-Dinan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Thoiré-sur-Dinan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiré-sur-Dinan Code postal 72500 Identifiant INSEE 72356
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THOIRE SUR DINAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203561
- SIRET
- 21720356100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THOIRE SUR DINAN (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07235622Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |