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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07233924Z0002

Permis de démolir n° 07233924Z0002 à Souligné-Flacé, 1 Le Grand Bois Guyon

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233924Z0002, déposé en mairie de Souligné-Flacé.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PD n° 07233924Z0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2024 à Souligné-Flacé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07233924Z0002 porte sur un bâtiment situé 1 Le Grand Bois Guyon.

La parcelle concernée s'étend sur 4 997 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA67, ZA70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Souligné-Flacé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Surface du terrain

4 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/09/2024

Localisation du projet à Souligné-Flacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA67 ZA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Souligné-Flacé Code postal 72210 Identifiant INSEE 72339
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 997 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOULIGNE FLACE (72210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07233924Z0002
Code commune INSEE	72339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Le Grand Bois Guyon à Souligné-Flacé (72210).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233924Z0002, déposé en mairie de Souligné-Flacé.

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Rue Saint Rigomer

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31 juil. 2020 34 m² foncier

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3 Rue Saint Rigomer

Souligné-Flacé (72210)

12 nov. 2021 2 645 m² foncier

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10 Rue Saint Rigomer

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