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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07233920Z0001

Permis de démolir n° 07233920Z0001 à Souligné-Flacé, Rue Saint Rigomer

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07233920Z0001, déposé en mairie de Souligné-Flacé.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PD n° 07233920Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Saint Rigomer, le permis de démolir n° 07233920Z0001 a été délivré le 31 juillet 2020 à Souligné-Flacé (Sarthe, Pays de la Loire).

Le terrain support du projet couvre 34 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A507. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Souligné-Flacé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2020

Surface du terrain

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

31 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/07/2020

Localisation du projet à Souligné-Flacé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Souligné-Flacé Code postal 72210 Identifiant INSEE 72339
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	34 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOULIGNE FLACE (72210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07233920Z0001
Code commune INSEE	72339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Saint Rigomer à Souligné-Flacé (72210).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07233920Z0001, déposé en mairie de Souligné-Flacé.

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PD n°07233921Z0001 Autorisé

3 Rue Saint Rigomer

Souligné-Flacé (72210)

12 nov. 2021 2 645 m² foncier

PD n°07233924Z0001 Autorisé

10 Rue Saint Rigomer

Souligné-Flacé (72210)

02 juil. 2024 773 m² foncier

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1 Le Grand Bois Guyon

Souligné-Flacé (72210)

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