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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07233024Z0001

Permis de démolir n° 07233024Z0001 à Savigné-sous-le-Lude, 5090 La Fontaine

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07233024Z0001, déposé en mairie de Savigné-sous-le-Lude.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PD n° 07233024Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07233024Z0001 a été délivré le 27 juin 2024 à Savigné-sous-le-Lude (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5090 La Fontaine.

Le terrain support du projet couvre 1 107 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D279. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Savigné-sous-le-Lude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Surface du terrain

1 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2024

Localisation du projet à Savigné-sous-le-Lude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigné-sous-le-Lude Code postal 72800 Identifiant INSEE 72330
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 107 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE LUDE (72800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07233024Z0001
Code commune INSEE	72330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5090 La Fontaine à Savigné-sous-le-Lude (72800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07233024Z0001, déposé en mairie de Savigné-sous-le-Lude.

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