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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07233023Z0004

Permis de démolir n° 07233023Z0004 à Savigné-sous-le-Lude, Ld Le Petit Beauverger 1

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233023Z0004, déposé en mairie de Savigné-sous-le-Lude.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2023

Dossier PD n° 07233023Z0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Ld Le Petit Beauverger 1, le permis de démolir n° 07233023Z0004 a été délivré le 30 septembre 2023 à Savigné-sous-le-Lude (Sarthe, Pays de la Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 2 271 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A351, A352, A353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Savigné-sous-le-Lude est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2023

Surface du terrain

2 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/09/2023

Localisation du projet à Savigné-sous-le-Lude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A351 A352 A353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigné-sous-le-Lude Code postal 72800 Identifiant INSEE 72330
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 271 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNE-SOUS-LE-LUDE (72800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07233023Z0004
Code commune INSEE	72330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld Le Petit Beauverger 1 à Savigné-sous-le-Lude (72800).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233023Z0004, déposé en mairie de Savigné-sous-le-Lude.

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PD n°07233024Z0001 Autorisé

5090 La Fontaine

Savigné-sous-le-Lude (72800)

27 juin 2024 1 107 m² foncier

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