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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07232914P0001

Permis de démolir n° 07232914P0001 à Savigné-l'Évêque, 18 Rue De La Pelouse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LA CENOMANE et autorisée le 10 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07232914P0001, déposé en mairie de Savigné-l'Évêque.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PD n° 07232914P0001

Demandeur

LA CENOMANE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07232914P0001, délivré le 10 juin 2014 à Savigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 18 Rue De La Pelouse. Le demandeur déclaré est LA CENOMANE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Savigné-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/06/2014

Localisation du projet à Savigné-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigné-l'Évêque Code postal 72460 Identifiant INSEE 72329
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CENOMANE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 330254178
SIRET: 33025417800016
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1984
Localisation: LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07232914P0001
Code commune INSEE	72329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De La Pelouse à Savigné-l'Évêque (72460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LA CENOMANE et autorisée le 10 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07232914P0001, déposé en mairie de Savigné-l'Évêque.

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