Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0723292500002

Permis de démolir n° 0723292500002 à Savigné-l'Évêque, 39 Rue De La Division Leclerc

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PD n° 0723292500002

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0723292500002 a été délivré le 24 avril 2025 à Savigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 39 Rue De La Division Leclerc. La demande émane de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE.

Le terrain concerné couvre 18 167 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO63. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Savigné-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2025

Surface du terrain

18 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/04/2025

Localisation du projet à Savigné-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigné-l'Évêque Code postal 72460 Identifiant INSEE 72329
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 18 167 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
322203654
SIRET
32220365400106
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0723292500002
Code commune INSEE 72329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue De La Division Leclerc à Savigné-l'Évêque (72460).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE et autorisé le 24 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0723292500002, déposé en mairie de Savigné-l'Évêque.

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