Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0723152600001

Permis de démolir n° 0723152600001 à Saint-Rémy-de-Sillé, 0012 Rue De L Ondee

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PD n° 0723152600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rémy-de-Sillé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0723152600001 a été délivré le 7 avril 2026, pour un bâtiment situé 0012 Rue De L Ondee. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE.

Le terrain concerné couvre 183 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI25, AI24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Rémy-de-Sillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Surface du terrain

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2026.

Dépôt

23 mars 2026

Autorisation

7 avril 2026

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt
23/03/2026
2
Autorisation
07/04/2026

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Sillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI25 AI24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-de-Sillé Code postal 72140 Identifiant INSEE 72315
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 183 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217203157
SIRET
21720315700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-REMY-DE-SILLE (72140)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0723152600001
Code commune INSEE 72315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 avril 2026
Date de dépôt 23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0012 Rue De L Ondee à Saint-Rémy-de-Sillé (72140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE et autorisée le 7 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0723152600001, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Sillé.

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