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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07231521Z0001

Permis de démolir à Saint-Rémy-de-Sillé - La Grand Maison

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE et autorisé le 18 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07231521Z0001, instruit par la commune de Saint-Rémy-de-Sillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2021

Dossier PD n° 07231521Z0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07231521Z0001, délivré le 18 avril 2021 à Saint-Rémy-de-Sillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Grand Maison, Saint-Rémy-de-Sillé (72140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE67.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2021

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 avril 2021

Délai d'instruction

3 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/04/2021

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Sillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-de-Sillé Code postal 72140 Identifiant INSEE 72315
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203157
SIRET: 21720315700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT REMY DE SILLE (72140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07231521Z0001
Code commune INSEE	72315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Grand Maison, Saint-Rémy-de-Sillé (72140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE et autorisé le 18 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07231521Z0001, instruit par la commune de Saint-Rémy-de-Sillé.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.