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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07231521Z0001

Permis de démolir n° 07231521Z0001 à Saint-Rémy-de-Sillé, La Grand Maison

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE et autorisé le 18 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07231521Z0001, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Sillé.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2021

Dossier PD n° 07231521Z0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rémy-de-Sillé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07231521Z0001 a été délivré le 18 avril 2021, pour un bâtiment situé La Grand Maison. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE67. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Rémy-de-Sillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/04/2021

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Sillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-de-Sillé Code postal 72140 Identifiant INSEE 72315
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203157
SIRET: 21720315700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT REMY DE SILLE (72140)

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PD n°0723152600001 Autorisé

0012 Rue De L Ondee

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07231521Z0001
Code commune INSEE	72315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Grand Maison à Saint-Rémy-de-Sillé (72140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE et autorisé le 18 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07231521Z0001, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Sillé.

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