Permis de démolir n° 07230317Z0002 à Saint-Michel-de-Chavaignes, Lieu- La Poulardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier PD n° 07230317Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Michel-de-Chavaignes (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07230317Z0002 a été délivré le 26 décembre 2017, pour un bâtiment situé Lieu- La Poulardiere.
Le terrain d'assiette couvre 5 828 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C949. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Michel-de-Chavaignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Chavaignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-Chavaignes Code postal 72440 Identifiant INSEE 72303
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 828 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07230317Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |