Permis de démolir n° 07230316P0001 à Saint-Michel-de-Chavaignes, 15 Rue Des Ecoles
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2016
Dossier PD n° 07230316P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Des Ecoles, le permis de démolir n° 07230316P0001 a été délivré le 8 octobre 2016 à Saint-Michel-de-Chavaignes (Sarthe, Pays de la Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A691. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Michel-de-Chavaignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Chavaignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-Chavaignes Code postal 72440 Identifiant INSEE 72303
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES (72440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07230316P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |