Permis de démolir n° 07227521Z0001 à Saint-Corneille, Le Grand Sablon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PD n° 07227521Z0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CORNEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Corneille (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07227521Z0001 a été délivré le 7 septembre 2021, pour un bâtiment situé Le Grand Sablon. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-CORNEILLE.
Le terrain d'assiette couvre 3 035 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B817. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Corneille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Corneille Code postal 72460 Identifiant INSEE 72275
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 035 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CORNEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202753
- SIRET
- 21720275300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-CORNEILLE (72460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07227521Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |