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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07225613R1124

Permis de démolir n° 07225613R1124 à Rouez, 3 Rue Andre Legrou

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07225613R1124, déposé en mairie de Rouez.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PD n° 07225613R1124

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouez (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07225613R1124 a été délivré le 17 octobre 2013, pour un bâtiment situé 3 Rue Andre Legrou.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB44. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Rouez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/10/2013

Localisation du projet à Rouez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouez Code postal 72140 Identifiant INSEE 72256
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUEZ (72140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07225613R1124
Code commune INSEE	72256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Andre Legrou à Rouez (72140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07225613R1124, déposé en mairie de Rouez.

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