Permis de démolir n° 07225613R1123 à Rouez
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2013
Dossier PD n° 07225613R1123
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2013 à Rouez (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07225613R1123 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Rouez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Rouez
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouez Code postal 72140 Identifiant INSEE 72256
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEZ (72140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07225613R1123 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |